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definition du droit francais
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Définition de la causalité en droit français - ResearchGate
PertinenceDéfinition de la causalité en droit français
Article · March 2010 with 47 Reads
1st Christophe Quézel-Ambrunaz
L'objet de l'article est de présenter une synthèse du droit positif sur la définition du lien de causalité en droit français, étant entendu que les questions relatives à l'établissement du lien causal sont seules abordées. Celles concernant la rupture de la...
Date: 2017-06-18 06:29:30
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Définition : Principes généraux du droit (PGD)
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Principes généraux du droit (PGD)
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Principes généraux du droit
Définition des "principes généraux du droit"
Les Principes généraux du droit français (PGD) sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l' administration et à l' Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit . Ils répondent à trois critères :
ils s'appliquent même en l'absence de...
Date: 2015-11-08 22:12:56
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Dictionnaire juridique - Notice
PertinenceOrganisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire,
Droit procédural appliqué par les juridictions civiles,
Droit des voies d'exécution,
Droit de l'informatique.
Il faut préciser qu'on ne s'est pas limité à la simple définition lexicale mais que, sans prétendre à faire une véritable encyclopédie, on peut y lire des développements sur les institutions juridiques et...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
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Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
PertinenceDéfinition de Harcèlement moral
(Droit pénal / droit du travail)
Notion introduite dans le droit français suite aux travaux du Docteur M. F HIRIGOYEN et son essai paru en 1998 "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien" qui a participé à un groupe de travail à l'assemblée nationale et aboutie à l'insertion dans le Code du travail de la notion de harcèlement.
Constitutif...
Site : http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
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Droit — Wikipédia
PertinenceDroit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Article détaillé : Justice .
Date: 2017-06-16 15:34:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition du droit francais
Droit : Définition simple et facile du dictionnaire
Pertinence21 avril 1944 Les femmes françaises obtiennent le droit de vote ... du suffrage universel masculin. La France est l'un des derniers pays d'Europe a avoir accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse ... Lire la suite
27 octobre 1946 Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la Quatrième République...
Site : http://www.linternaute.fr
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Avocat Définition de cause avocat - lawperationnel.com
PertinenceAvocat Schaeffer
La notion de cause
La cause désigne en Droit français la raison pour laquelle un débiteur souscrit ou remplit une obligation ou s'engage dans les liens d'un contrat.
Cette expression recouvre deux notions distinctes qui sont prises en compte de façon différente en Droit français.
Il y a d'une part la cause de l'obligation, dite également cause abstraite et d'autre part la...
Site : http://lawperationnel.com
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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
PertinenceLa nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2017-06-16 16:46:24
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Détective — Wikipédia
PertinenceLes détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-06-16 20:24:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ecole d'art et de design en france / l'histoire du design en france / ecole de design d'objet / ecole superieure d'art et de design paris / ecole d'art et de design geneve
Philosophie du droit — Wikipédia
PertinenceLa philosophie du droit analyse les questions fondamentales relatives au droit, par exemple :
Qu'est-ce que le droit ?
Quel est le rapport entre droit et justice ?
Comment naissent les normes de droit ?
Quelles sont les techniques d'interprétation du droit ?
Quel est le fondement de la validité (de leur caractère normatif) du droit (voir le débat entre Hans Kelsen et Carl Schmitt ,...
Date: 2017-10-06 13:47:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition du droit francais
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