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emploi dessinateur industriel paris


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    LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle

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    Partie 2 - Activités inventives

    Titre 1 - Inventions  

    Titre 2 - Dessins et modèles industriels   

    Partie 3 - Signes distinctifs  et dénominations  

    Titre 1 - Marques  

    Titre 2 - Dénominations  commerciales et géographiques  

    Partie 4 - Dispositions diverses, transitoires et finales

    Partie 1 - Dispositions préliminaires

    Art.1.- La présente loi régit la propriété...

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    Date: 2011-06-01 16:45:48
    Site : http://www.leganet.cd

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