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definition harcelement morale droit francais


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    Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

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    Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

    Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

    Harcèlement : définition 

    Le harcèlement désigne un...

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    Date: 2018-04-14 14:16:41
    Site : https://www.jurifiable.com

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    Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...

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    Définition de Harcèlement moral

    (Droit pénal / droit du travail)

    Notion introduite dans le droit français suite aux travaux du Docteur M. F HIRIGOYEN et son essai paru en 1998 "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien" qui a participé à un groupe de travail à l'assemblée nationale et aboutie à l'insertion dans le Code du travail de la notion de harcèlement.

    Constitutif...

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    Site : http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com

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    Karsenty

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    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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    Date: 2017-06-21 04:47:32
    Site : http://www.jpkarsenty.com

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