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    Définition : Principes généraux du droit (PGD)

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    "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

    Principes généraux du droit

    Définition des "principes généraux du droit"

    Les Principes généraux du droit français (PGD) sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l' administration et à l' Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit . Ils répondent à trois critères :

    ils s'appliquent même en l'absence de...

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    Date: 2015-11-08 22:12:56

    Thèmes liés : definition cause droit francais / definition du droit francais

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    Définition : Collège, collégialité - toupie.org

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      La Toupie   >  Dictionnaire   >  Collège, collégialité

    "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

    Collège, collégialité

    Définition de collège, collégialité

    Etymologie : du latin collegium, collège, association , corps, compagnie, confrérie, constitué du préfixe co-, cim, avec, ensemble, et de legare, mandater , charger de.

    Le terme "collège" désigne :

    un établissement d'enseignement du premier cycle du second degré (en France).

    l'ensemble des élèves d'un collège.

    certains établissements d'enseignement privé. (Ex : Collège de jésuites)

    dans les pays anglo-saxons, un établissement dépendant d'une...

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    Date: 2016-02-28 13:57:07

    Thèmes liés : college definition francais

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