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Définition : Principes généraux du droit (PGD)
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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Principes généraux du droit
Définition des "principes généraux du droit"
Les Principes généraux du droit français (PGD) sont des règles non-écrites de portée générale qui ne sont formulées dans aucun texte mais que le juge considère comme s'imposant à l' administration et à l' Etat et dont la violation est considérée comme une violation de la règle de droit . Ils répondent à trois critères :
ils s'appliquent même en l'absence de...
Date: 2015-11-08 22:12:56
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Définition : Collège, collégialité - toupie.org
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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Collège, collégialité
Définition de collège, collégialité
Etymologie : du latin collegium, collège, association , corps, compagnie, confrérie, constitué du préfixe co-, cim, avec, ensemble, et de legare, mandater , charger de.
Le terme "collège" désigne :
un établissement d'enseignement du premier cycle du second degré (en France).
l'ensemble des élèves d'un collège.
certains établissements d'enseignement privé. (Ex : Collège de jésuites)
dans les pays anglo-saxons, un établissement dépendant d'une...
Date: 2016-02-28 13:57:07
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