Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Classement : 625 / 1217
3 articles sélectionnés
CAUSE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceCAUSE DEFINITION
Définition de Cause
Le mot "cause" est utilisé dans des sens divers. Tout d'abord dans le langage courant, il désigne l'origine d'un état ou d'une circonstance. Dans ce sens, la présence d'un silex sur un chemin rural explique l'éclatement du pneumatique d'une voiture. Il s'agit de la cause immédiate.
En droit procédural, le mot est employé comme synonyme d'"affaire" ou...
Thèmes liés : vente d'objets design / vente d objet design / design d objet
Dictionnaire juridique - Notice
PertinenceOrganisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire,
Droit procédural appliqué par les juridictions civiles,
Droit des voies d'exécution,
Droit de l'informatique.
Il faut préciser qu'on ne s'est pas limité à la simple définition lexicale mais que, sans prétendre à faire une véritable encyclopédie, on peut y lire des développements sur les institutions juridiques et...
Thèmes liés : definition du droit francais / dictionnaire anglais francais definition / dictionnaire francais definition des mots
DOL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDOL DEFINITION
Définition de Dol
On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manoeuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manoeuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a été...
Thèmes liés : definition cause droit francais
3 Ressources